Mode de calcul de la T.H

Mode de calcul de la taxe d'habitation

Propriétaires, locataires et même les personnes hébergées gratuitement doivent payer la taxe d'habitation pour tout logement occupé au premier janvier de l'année, même s'ils n'habiteraient le lieu que quelques mois, voire seulement quelques jours.Il n'y a aucun prorata temporis possible en cas de départ dans le courant de l'année. En clair, si vous déménagez en juin, vous payez la taxe pour l'ensemble de l'année civile.

Le département, la communauté de communes ou d'agglomération et votre communs, soumettent chacune leur taux de taxe d'habitation à tous les administrés. Il n'existe pas de barème, mais un taux unique par collectivité territoriale. Le montant de la taxe d'habitation à payer correspond au produit entre le taux de la taxe d'habitation, fixé dans le budget annuel des départements et des communes, et la valeur locative cadastrale, c'est assez compliqué a calculer..

La valeur locative cadastrale

Cette dernière correspond au loyer annuel que rapporterait un logement s'il était loué au jour de la taxation et à la suivant le type de logement. Ce sont les services du cadastre qui en déterminent le prix.Pour mieux différencier les logements, huit catégories, allant du "grand luxe" aux logements "médiocres", ont été mises en place et intègrent des paramètres tels que l'ascenseur, le chauffage collectif, la localisation du logement dans l'immeuble ou de la maison dans la commune... Ce n'est pas fini. Il faut aussi prendre en compte toute une série de pondérations.

La première détermine en mètres carrés tous les éléments de confort de votre habitation : 5 m² pour une baignoire, 3 m² pour des WC...

Une seconde évalue l'entretien du logement, de sa situation géographique et divers autres éléments.Par exemple une construction à l'abandon connaît un coefficient de 0,8 tandis qu'une habitation neuve connaît une pondération de 1,2.

Une troisième pondération s'intéresse à l'environnement du logement : le quartier, les commerces, les équipements publics, les espaces verts... Une situation excellente entraîne une majoration de 0,1 point sur la surface taxable tandis qu'un mauvais environnement entraîne une dépréciation de 0,1 point.

Dernière pondération, prend en compte des données propres au logement : visibilité depuis les fenêtres ou incidences sonores. Une majoration de 0,1 pour une situation excellente, une dépréciation de 0,1 point en cas d'inconvénients notoires : vue sur déchèterie, une autoroute.....

Tout ce petit jeu de calcul de pondérations majorése ou dépréciées mises bout à bout fixe le nombre de mètres carrés imposés. En le multipliant par le prix du mètre carré fixé par la commune de résidence, on obtient la valeur locative imposable brute.

Les réductions ou exonérations fiscales sur la taxe d'habitation

Là, il reste une dernière étape pour parvenir à déterminer ce qu'il faut régler au titre de la taxe d'habitation. Il s'agit de prendre en compte quelques abattements qui compensent l'application à tous les contribuables, sans distinction, du taux de la taxe d'habitation.

L'administration fiscale autorise un abattement pour charge de famille d'au-moins 10 % pour les deux premières personnes à charge, puis 15 % par personne à charge supplémentaire. Les textes de loi établissent de manière précise les personnes considérées à charge. Il s'agit des enfants du contribuable, de son conjoint, de son partenaire pacsé ou des enfants adoptés. Cet abattement vaut également pour les ascendants tels que les parents ou grands-parents, invalides ou ayant plus de 70 ans (suivant leurs ressources de l'année précédente).

Le calcul final de la taxe d'habitation

Une fois obtenue la valeur locative imposable nette, il faut la multiplier avec le taux d'imposition déterminé par la collectivité locale de votre lieu de résidence. Une dernière subtilité se glisse dans le calcul du montant d'impôt à payer réellement : la taxe d'habitation est augmentée de 4,4 % pour la résidence principale et de 8 % afin de financer les recouvrement des taxes par le fisc.